Intervention de Henri de Raincourt

a souhaité que le Sénat ne se dote pas de règles trop strictes qui pourraient conduire à une paralysie du calendrier législatif, dans la mesure où le temps consacré à l'ordre du jour prioritaire fixé par le Gouvernement va être pratiquement divisé par deux, deux semaines par mois étant dorénavant consacrées aux activités de contrôle et à l'initiative parlementaire. Il a mis en garde contre la difficulté qu'auront les sénateurs membres de la majorité à arbitrer, dans certains cas, entre deux légitimités : celle de la commission à laquelle ils appartiennent et celle du Gouvernement dont ils soutiennent l'action. A cet égard, il a considéré que l'usage répété de la « deuxième délibération » et du dépôt par le Gouvernement d'amendements remettant en cause des accords élaborés en commission mixte paritaire apparaissent en complète contradiction avec l'objectif de renforcement des pouvoirs du Parlement.