Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2009 : 1ère réunion
Nouvelle procédure d'examen des amendements en commission résultant de la révision constitutionnelle — Communication

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

a souhaité que soient publiés, dans les rapports des commissions saisies au fond, les amendements adoptés afin de mieux identifier l'origine des dispositions insérées dans le projet de loi initial.

Il a exprimé son opposition à la multiplication des commissions spéciales soulignant le fait que certains sénateurs risquent de ne jamais être sollicités pour participer à leurs travaux et se trouveront ainsi de fait tenus à l'écart de l'activité législative.

Il a enfin fait part de ses doutes sur l'opportunité d'inviter tous les auteurs d'amendements extérieurs à venir s'exprimer devant la commission saisie au fond. Cette solution entraînerait un allongement considérable et injustifié des délais d'examen des textes. En revanche, il serait utile que les rapporteurs pour avis puissent défendre leur point de vue et présenter leurs amendements.

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