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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 6
Alain Gournac, rapporteur :Le délai actuel d’opposition à un accord d’entreprise ou d’établissement est de huit jours. Je ne vois pas de raison valable de le modifier.
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
