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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 6, amendement 107
Philippe Richert, président :L’amendement n° 107 est retiré.
L’amendement n° 182, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le VI de cet article pour l’article L. 2232-14 du code du travail.
La parole est à M. Philippe Dominati.
