Intervention de Nicole Bricq

Le rapporteur général l'a souligné, beaucoup d'interrogations persistent, sur 2011 comme sur 2012, qui sera l'année de tous les dangers. Je regrette qu'il n'ait pas davantage fait place à la question de la dépense fiscale, dont de récents articles de presse montrent qu'elle est très dynamique, notamment outre-mer. Lorsque notre commission avait consacré des travaux à ces questions, le Gouvernement nous avait annoncé un rapport pour la fin du mois de juin : où est-il ? Ce sont des informations dont nous devrions disposer pour un débat d'orientation des finances publiques !

S'agissant du solde public, je remarque que les collectivités territoriales ont contribué à son amélioration pour 800 millions d'euros en 2010. Par ailleurs, on a coutume de considérer qu'un point de déficit public en moins entraîne 0,5 point de moindre croissance. Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur l'hypothèse de croissance en 2012, un pilotage fin s'impose !

Le rapporteur général déplore les effets pervers des affectations aux opérateurs, mais l'Etat signe des contrats d'objectifs et de moyens avec eux, dans lesquels il suffirait d'inscrire des règles plus contraignantes.

Enfin, je souhaiterais connaître le chiffrage du coût pour l'Etat de la mesure dite de « prime de partage de la valeur ajoutée ».