Intervention de Philippe Marini

La prime de partage de la valeur ajoutée devrait coûter environ 600 millions d'euros à l'Etat, faire économiser environ 300 millions d'euros à la Sécurité sociale et avoir un impact négatif d'environ 300 millions d'euros sur le solde des administrations publiques. Dans ces conditions, et à titre personnel, je m'abstiendrai sur le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale.

Mes dernières réponses intéressent le solde des administrations publiques locales, pour lesquelles la programmation n'est pas exagérément optimiste (avec une prévision de déficit de 0,2 points de PIB en 2011 et en 2012). S'agissant des opérateurs, il n'est pas certain que la modification des contrats de performance suffise à endiguer la progression des ressources affectées, celles-ci étant régies par la loi. L'inflation aura bel et bien un effet expansionniste sur les prestations indexées, les pensions et la charge de la dette.

Enfin, en réponse aux observations de François Marc, je précise que nos remarques sur le caractère insuffisamment documenté des mesures d'économies du Gouvernement avaient été reprises par la Commission européenne, et que le commissaire Semeta avait salué la qualité de nos travaux, auxquels la Commission prête la plus grande attention. Nous nous efforcerons, dans le questionnaire budgétaire relatif au projet de loi de finances pour 2012, d'obtenir les détails que l'on ne nous fournit pas spontanément... selon l'adage « Cachez ce sein que l'on ne saurait voir ! ».