Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales — Examen du rapport d'information

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Je rappelle que nous raisonnons ici au niveau territorial et non pas au niveau de la commune simple. L'impact des strates est donc différent.

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