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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 6
Alain Gournac, rapporteur :Il est nécessaire d’anticiper les cas où toutes les organisations syndicales signataires d’un accord perdraient leur représentativité.
Dans cette situation, la loi doit prévoir que l’accord collectif continue de s’appliquer, et ce dans un souci de sécurité juridique.
