Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales — Audition de Mm. Gilles Carrez député président du comité des finances locales et eric jalon directeur général des collectivités locales
Jean Arthuis, président :Et la lame « nationale » est moins brutale, puisqu'il y a déjà eu un prélèvement !
