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Intervention de Guillaume Cerruti
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Création et internet — Audition de Mm. Jacques Toubon patrick zelnik et guillaume cerutti
a rappelé que la philosophie de la mission était précisément contraire à la « soviétisation » parfois dénoncée, ce que confirment les éléments suivants :
- le développement des éditeurs a été freiné par les demandes d'avances très importantes imposées par les majors. Une approche économique et incitative a donc prévalu dans la définition des mesures proposées ;
- les deux idées-clés de la mission (carte jeune et gestion collective) sont proposées pour une durée temporaire, afin de susciter de nouveaux comportements et de nouvelles régulations ;
- la gestion collective doit obliger les producteurs à rendre plus accessibles leurs fonds aux éditeurs en ligne. Ce système est d'ailleurs utilisé dans des pays difficilement soupçonnables de « soviétisation », tels que les Pays-Bas ou les États-Unis pour les web radios ;
- en ce qui concerne Google, dont le siège est basé en Irlande, la mission a observé que la hausse des recettes publicitaires, actuellement estimées à 1 milliard d'euros, s'est effectuée au détriment des sites éditeurs de contenus grâce auxquels prospèrent les hébergeurs, situés en amont dans la chaîne de l'internet.
