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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jack Ralite
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Création et internet — Audition de Mm. Jacques Toubon patrick zelnik et guillaume cerutti
Jack Ralite :a suggéré que les propositions de la mission soient illustrées de manière concrète et pédagogique et présentées en liaison avec le rapport Tessier sur le livre numérique. Il a souhaité connaître la position de l'Autorité de la concurrence concernant le livre numérique.
