Intervention de Jacques Toubon

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Création et internet — Audition de Mm. Jacques Toubon patrick zelnik et guillaume cerutti

Jacques Toubon :

a invité les commissaires à lire l'avis relatif au livre numérique que l'Autorité de concurrence a rendu le 18 décembre 2009 puis a rappelé que le rapport comprenait également des propositions relatives aux secteurs de l'audiovisuel et du livre. Il a ensuite appelé de ses voeux la mise en place d'une stratégie européenne, réclamée par la France, sur les contenus culturels, les droits d'auteur et la question de la licence européenne.

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