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Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :Il s'agit là encore d'un compromis. Je suis d'accord avec Yves Bur sur le principe, et le choix du seuil me semble équilibré, puisqu'il permet de ne pas appliquer cette majoration aux bénéficiaires d'actions gratuites de faible montant.
