Intervention de Marisol Touraine

Pour notre part, nous considérons que le régime de taxation de droit commun doit s'appliquer à toutes les formes de rémunération.

Certes il s'agissait des stock-options et non des actions gratuites, mais l'actualité a montré récemment, dans quelques grands groupes français, les profits spectaculaires réalisés en quelques heures par quelques hauts dirigeants français. Nous avons eu ce débat sur les nouvelles sources de recettes pour la protection sociale, à l'occasion de la discussion du projet de loi sur les retraites. La voie à emprunter est celle du droit commun.

Il n'est pas question pour nous de s'opposer par principe à cette forme de rémunération des salariés, mais rien ne justifie qu'elle fasse l'objet d'une fiscalité d'exception. Sans quoi nous encourageons le versement de stock-options ou actions gratuites au détriment du salaire. Dans l'intérêt même de la protection sociale, nous estimons que ce type de rémunération doit être taxé comme les autres.