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Intervention de Bernard Cazeau
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Bernard Cazeau, sénateur :Je rejoins tout à fait ma collègue sur ce point. Nous considérons que les stock-options et actions gratuites sont des compléments de salaire, et qu'à ce titre, elles doivent être taxées selon le régime de droit commun.
