Intervention de Yves Bur

Je trouve légitime de contrôler, au travers de l'annexe 5 du projet de loi de financement, l'évolution du produit du « panier fiscal » au regard de celle des allégements généraux. Je n'ai pas de désaccord avec les sénateurs sur ce point.

Cependant, il nous sera loisible d'envisager des mesures correctrices si, dans l'avenir, les recettes attendues ne sont pas au rendez-vous. Pour l'heure, les prévisions de recettes sont tendanciellement excédentaires au regard du coût des exonérations. Il ne me paraît donc pas nécessaire d'exiger des mesures pour compenser des évolutions divergentes, même si je sais qu'Alain Vasselle est très attaché à cette disposition.