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Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :J'accepte la rédaction proposée par Yves Bur. Il sera toujours temps de revenir, si besoin est, sur la compensation du coût des allègements généraux pour la sécurité sociale. Je donne donc un avis favorable.
