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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :J'estime pour ma part qu'il faut taxer les indemnités à un niveau significatif. Mais si vous souhaitez maintenir le seuil d'exonération à quatre, nous ne nous battrons pas. Notre rédaction règle aussi les problèmes liés à la rétroactivité de la mesure.
