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Intervention de Yves Bur
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
À titre personnel, je préfère maintenir ce seuil à trois. J'ajoute que l'amendement de Guy Lefrand aurait pour effet de revenir sur la rétroactivité de la mesure, ce qui ne paraît pas souhaitable. C'est pourquoi je vous propose de conserver le texte du Sénat, sous réserve de l'adoption d'un amendement de coordination.
