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Intervention de Pierre Méhaignerie
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Pierre Méhaignerie, député, président :
L'absence de rétroactivité pourrait, en effet, porter atteinte au bon déroulement de la négociation en cours de certains plans de sauvegarde de l'emploi. Il faut la maintenir.
