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Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :Je n'ai pas d'objection à formuler. Votre rédaction permet néanmoins de conserver la précision introduite par le Sénat pour rassurer les pilotes. J'y suis donc favorable.
