Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Transmission d'un projet de loi
Philippe Richert, président :J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 474, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles.
