Intervention de Yves Bur

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Le seuil a été fixé à 200 euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion