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Intervention de Yves Bur
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le Sénat a introduit un seuil pour l'affiliation des loueurs de chambres d'hôtes au régime social des indépendants (RSI).
Simplement, le seuil retenu est de 16 000 euros, ce qui correspond à environ trois cents nuitées et révèle donc clairement une activité de nature professionnelle. Je propose, par amendement, de revenir à un seuil plus raisonnable de 7 862 euros de chiffre d'affaires.
