Intervention de Alain Vasselle

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :

Je suis partagé sur cet amendement. Il s'agit d'une activité majoritairement développée dans le monde rural, plus particulièrement dans le monde agricole qui connaît des difficultés économiques importantes comme vous le savez.

Doit-on vraiment rentrer dans des querelles sur la fixation du seuil pour l'affiliation au RSI des personnes concernées ? Je n'en suis pas certain. C'est pourquoi je m'en remets à la sagesse de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion