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Intervention de Yves Bur
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Laissez-moi préciser qu'un chiffre d'affaires de 16 000 euros ne relève plus d'une activité marginale mais d'une activité professionnelle conséquente. J'ajoute que la contrepartie est la création de droits à la retraite. Avec un seuil fixé à 16 000 euros, je ne suis pas certain que la mesure soit encore pertinente.
