Intervention de Alain Vasselle

Je ne suis a priori pas favorable à cet amendement, même si la question de la date d'application du dispositif peut se poser. Mais il faut aussi être attentif aux effets de la réduction de l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion en termes d'avantage concurrentiel : elle permet, en effet, aux laboratoires produisant des médicaments orphelins d'augmenter les dépenses de promotion des autres médicaments qu'ils produisent.

En outre, les médicaments orphelins ne donnent pas lieu à des dépenses de promotion. Cet abattement, s'il est très profitable aux laboratoires importants qui produisent de nombreux médicaments, dont des médicaments orphelins ayant un chiffre d'affaires élevé, ne constitue donc pas un véritable avantage pour de plus petites structures spécialisées dans les médicaments orphelins.