Intervention de Yves Bur

Il ne me semble pas opportun d'évoquer, au sens strict, la notion de rétroactivité lorsque l'on parle de la nécessité d'effectuer des provisions. En l'espèce, s'agissant d'un grand laboratoire, dont le chiffre d'affaires s'élève à 1,5 milliard d'euros, la provision pourrait être de quelques millions d'euros. Quoi qu'il en soit, une telle mesure entraînerait une diminution importante du rendement attendu de cet article pour 2011. Comme rapporteur, je m'en remets à la sagesse de notre commission ; mais, à titre personnel, je suis réservé quant à l'adoption de cet amendement.