Intervention de François Autain

Dans son rapport d'activité pour l'année 2009, le Comité économique des produits de santé a attiré notre attention sur ce sujet, en montrant que l'abattement d'assiette au titre de la taxe sur la promotion des médicaments orphelins n'était plus justifié et en proposant sa suppression. Cet article, qui permet à certaines entreprises de continuer à en bénéficier, est donc déjà en retrait par rapport à ces propositions. L'adoption de l'amendement de Jean-Pierre Door conduirait à accroître encore les avantages d'une industrie pourtant en bonne santé !