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Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :Lors de la discussion au Sénat, j'avais voulu, quant à moi, revenir à la rédaction initialement proposée par le Gouvernement, avec un seuil fixé à 20 millions d'euros de chiffre d'affaires. Encore une fois, je ne suis pas favorable à l'amendement de notre collègue Jean-Pierre Door.
