Intervention de Pierre Méhaignerie

Le débat que nous avons excède le seul champ de la santé publique. La question générale du partage des risques se pose en effet dans de nombreux secteurs d'activité. Les enjeux juridiques sont importants. Il me semble que, compte tenu de la multiplicité des facettes de ce débat, il est important de disposer d'une vision synthétique des choses. Pour cela, il pourrait être judicieux de créer un groupe de travail commun à nos deux assemblées, qui associe à la fois la commission des lois, la commission des finances et la commission des affaires sociales de chaque chambre. Notre expérience d'élus locaux confirme la judiciarisation qu'entend prendre en compte le présent amendement, mais qui gagne tous les domaines.