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Intervention de Bernard Cazeau
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Bernard Cazeau, sénateur :C'est une excellente proposition.
J'ajoute que l'amendement de Jean-Pierre Door propose aussi - c'est un élément que nous n'avons pas encore évoqué - de mobiliser l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
