Intervention de Alain Vasselle

Le Sénat a très largement rejeté le principe de cette expérimentation. Les garanties apportées par l'Assemblée nationale n'ont pas suffi à rassurer l'ensemble des sénateurs. Je me dois donc, à ce stade de la discussion, de donner un avis défavorable à son rétablissement, même si à titre personnel, j'avais considéré, en tant que rapporteur, que cette mesure était acceptable, sous réserve d'en renforcer encore la sécurité. En conséquence, si la commission mixte paritaire devait s'orienter vers le rétablissement de l'article 40, je proposerais des sous-amendements.