Intervention de Philippe Vitel

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Philippe Vitel, député :

J'étais au départ hostile à cette expérimentation. J'ai fait, depuis, quelques recherches sur internet. Au Québec, par exemple, malgré une législation beaucoup plus souple que celle que nous envisageons, il n'y a apparemment que six structures du type « maison de naissance ». L'enjeu me semble donc assez marginal et je crois que nous pouvons approuver cette expérimentation très bien encadrée.

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