Intervention de Guy Lefrand

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Guy Lefrand, député :

Je me suis moi-même opposé à cette expérimentation lorsque nous en avons débattu à l'Assemblée nationale, mais les nouvelles garanties qui nous sont apportées me rassurent : en particulier, l'adossement obligatoire des maisons de naissance à une maternité existante empêchera qu'elles ne remplacent une maternité qui aurait été supprimée et la comptabilisation des naissances au titre de cette maternité d'adossement évitera que l'on ne prétexte de sa baisse d'activité pour la fermer.

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