Intervention de Alain Vasselle

La mesure ne peut être acceptée qu'avec un encadrement important. Cependant, nous devons faire attention à ne pas recréer, à force de rajouter des contraintes, une sorte de nouveau type de maternité de niveau 1. Je crois que nous aurions intérêt à nous déplacer à l'étranger pour voir les expériences des uns et des autres ; d'après ce que j'en sais, il n'y a pas de réels problèmes.

Je vous propose d'apporter une garantie supplémentaire au dispositif qui nous est proposé, consistant à inscrire ces expérimentations dans un cahier des charges défini par la Haute Autorité de santé, laquelle donnerait également un avis conforme à la liste des maisons de naissance expérimentales.