Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Door
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Jean-Pierre Door, député :
L'amendement de suppression de l'article que je vous soumets est identique à ceux d'Yves Bur et de Guy Lefrand. Mon attention a été attirée, en particulier par le conseil de l'Ordre national des pharmaciens, sur le risque de rupture du circuit pharmaceutique dans les établissements hospitaliers et donc de fragilisation de la sécurité d'approvisionnement et de la qualité des soins que cet article pourrait susciter.
