Intervention de Alain Vasselle

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :

Je ne suis pas favorable à cette suppression. Alain Houpert, sénateur de la Côte d'Or et auteur de l'amendement ayant introduit l'article, m'a fait remarquer que ce dispositif s'applique déjà avec succès dans certains hôpitaux, dont le centre hospitalier de Rouen. Cette mesure peut être une source d'économies substantielles dans la gestion des stocks par les pharmacies centrales des hôpitaux, puisqu'elle permet de travailler à flux tendus. Elle prendrait tout son intérêt dans le cas de centres hospitaliers importants comme à Paris ou Lyon. Cet article additionnel ayant été adopté au Sénat malgré l'avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement, son maintien devrait conduire ce dernier à s'engager en séance, en contrepartie de la suppression de l'article, à prendre par voie de circulaire les mesures d'adaptation du dispositif aux différents établissements hospitaliers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion