Intervention de Gérard Dériot

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, sénateur :

Ce dispositif serait en fait exclusivement réservé aux solutés massifs, de volume et de poids importants. Une remise est nécessaire pour les stocker, entre le laboratoire qui les élabore et l'hôpital. Il s'agit simplement de réglementer cette possibilité. Cependant la solution proposée me semble compliquée, le maintien de l'article ne se justifiant, comme le suggère Alain Vasselle, que pour permettre au Gouvernement de proposer des règles claires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion