Intervention de Alain Vasselle

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :

Je suis d'accord avec le constat que fait Yves Bur de la nécessité d'apporter rapidement des réponses durables au différentiel de charges supportées par les établissements hospitaliers privés et publics. Les rapports publiés confirment ces écarts qui ne sont pas seulement la conséquence de mesures conventionnelles, mais aussi des dispositions législatives ou réglementaires qui s'imposent différemment à ces établissements. Seul manque le courage politique pour résoudre le problème. Le coût en est certes incontestable, faut-il alors s'engager dans la voie d'une généralisation des aides à la contractualisation à l'ensemble des établissements ? Peut-être. Nous pourrions d'ailleurs travailler ensemble à une solution satisfaisante. Je peux accepter une fois encore d'en repousser l'examen, mais il ne me semble pas que l'on puisse l'admettre longtemps.

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