Intervention de Jean-Luc Préel

On revient chaque année sur ce sujet et je crois que nous avions déjà voté en commission mixte paritaire une disposition semblable l'année dernière, qui a été supprimée en séance à la demande du Gouvernement. Le rapport de l'IGAS souligne la différence importante de charges sociales entre les établissements hospitaliers privés et publics. Le maintien de l'article adopté par le Sénat obligera le Gouvernement à expliquer clairement pourquoi il en demande la suppression.