Intervention de Alain Vasselle

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :

Je suis opposé à cet amendement de suppression. Chaque année, je dépose des amendements pour tenter de « booster » la convergence tarifaire. L'an dernier, j'avais proposé d'avancer la date de la convergence totale de 2018 à 2014, mais j'avais été battu par les députés, rejoints par des membres de l'opposition. J'imagine que cela sera la même chose aujourd'hui, je ne me fais pas d'illusions. Je signale néanmoins que le dispositif que j'ai proposé cette année maintient la date de 2018, tout en instituant une règle de convergence « linéaire » d'au moins 10 % des tarifs par an. J'avais initialement prévu un amendement beaucoup plus modeste instituant un taux de convergence progressif. Je pense que si nous ne faisons pas valoir auprès du Gouvernement la nécessité de faire avancer les études en la matière, la date de convergence intersectorielle finira par être repoussée à 2025, voire 2030. Il faut aller de l'avant, même si je suis conscient du fait qu'exiger une convergence de 10 % des tarifs par an est ambitieux. Cela étant, je suis prêt à me rallier à l'amendement de Jean-Pierre Door, qui doit être examiné juste après celui-ci.

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