Intervention de Jean-Pierre Door

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Jean-Pierre Door, député :

Je rejoins Alain Vasselle. Nous avions proposé, l'année dernière, que l'achèvement de la convergence intersectorielle soit atteint en 2018 tout en contrôlant chaque année le rythme de cette convergence. Un bilan devrait également être dressé chaque année en la matière. L'objectif d'une convergence tarifaire d'au moins 10 % des groupes homogènes de séjours (GHS) est louable. D'ailleurs, cette année, la convergence en a concerné une cinquantaine, pour un montant de 150 millions d'euros. Toutefois, prévoir une convergence complète pour la moitié de ces groupes, comme le souhaite le Sénat, conduit à un montant de 700 millions d'euros. Il me semble qu'il faut rester raisonnable, d'où mon amendement qui vise à supprimer la condition que la moitié des 10 % de GHS concernés chaque années par la convergence soit complètement rapprochée pour apporter de la souplesse au dispositif tout en garantissant un rythme de convergence soutenu.

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