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Intervention de Jean-Pierre Door
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Jean-Pierre Door, député :
Je vous propose un amendement visant à revenir au texte de l'Assemblée nationale, dans un souci de précision rédactionnelle et de sécurité juridique accrue. Yves Bur présente d'ailleurs un amendement identique.
