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Intervention de Yves Bur
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Je le répète : la liberté de placement de la trésorerie constitue selon moi un véritable danger, et n'a pas à être considérée comme une contrepartie des investissements. Je peux toutefois me ranger à l'avis du Sénat et je retire mon amendement à l'article 43 bis.
