Intervention de Yves Bur

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Je propose de supprimer le 2° de cet article, car il ne me semble pas cohérent de moduler le forfait soins en fonction de critères géographiques alors qu'il ne finance en rien l'hébergement, mais seulement des personnels dont le coût ne varie que très peu d'une localité à l'autre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion