Intervention de Guy Lefrand

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Guy Lefrand, député :

Cet amendement vise à rétablir l'article 45 dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale. En effet, supprimer la contribution de 20 millions d'euros de l'assurance maladie à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) privera cet établissement de 40 millions d'euros puisqu'il bénéficie d'un financement paritaire de l'État et de l'Assurance maladie. Cependant, la rédaction des amendements présentés par Jean-Pierre Door et Yves Bur étant plus satisfaisante, je retire mon amendement.

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