Intervention de Alain Vasselle

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :

Je suis défavorable à cet amendement, ainsi qu'à celui de Jean-Pierre Door. J'ai toujours considéré que l'EPRUS devrait être financé intégralement par le budget de l'État. Nous avions en son temps accepté un financement à parité entre l'État et l'assurance-maladie. Or, il apparaît que cette dernière assure en réalité la trésorerie de l'établissement, puisque ses contributions se révèlent trop élevées et dépassent celles de l'État.

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