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Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :Ces chiffres sont exacts mais une grande partie de la dotation de l'État finance en réalité des investissements. Je rappelle que le financement paritaire ne concerne que l'acquisition des produits de santé. Nous constatons que la contribution de l'assurance maladie à l'EPRUS pour 2010 - 170 millions d'euros - crée un nouveau déséquilibre à son détriment.
