Intervention de Alain Vasselle

Je suis d'accord pour supprimer les articles 45 bis B et 45 bis C qui concernent l'ODAM et l'OQN. En revanche, je suis attaché au maintien de l'article 45 bis A, car si le Gouvernement est capable d'évaluer le montant de l'ONDAM pour l'année à venir, il peut faire de même pour les MIGAC.